Les permis d’utilisation RTN sont obligatoires pour les équipement / appareils techniques dangereux, voir la liste ci-jointe.
Bien que le système de certification GOST garantisse la conformité des biens de consommation et des biens industriels aux normes de sécurité générales, il ne prend pas en compte certaines caractéristiques sectorielles. Les permis d’utilisation RTN (appelés auparavant Permis d’utilisation GGTN) pallient ce manque lorsqu’il s’agit de sites industriels dangereux.
Les permis d’utilisation RTN sont obligatoires pour les équipement / appareils techniques dangereux, tels que :
Equipements destinés à des usines dans lesquelles des substances dangereuses sont fabriquées, utilisées, traitées, stockées ou transportées : matériaux inflammables ; agents oxydants ; combustible ; substances toxiques et hautement toxiques ; matériaux polluants pour l’environnement ;
Equipements fonctionnant sous une pression ≥ 0,07 MPa (0,7 kgf/cm2) ou à une température ≥ 115 °С ;
Appareils de levage, escalators, transporteurs par câble, ascenseurs ;
Equipements de sites de production d’alliages de métaux ferreux et non ferreux ;
Equipements d’activités minières, de préparation des minéraux, de travaux en milieu souterrain.
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