Gosstandart RB couvre une plus large gamme de produits que le système GOST R. Par exemple, les produits de télécommunications sont compris dans l’UkrSEPRO tandis qu’en Russie, ils sont régis par un système de certification séparé de GOST R.
Information : L’Institut biélorusse de Norme et de Certification BELGISS
Depuis 1993, le gouvernement biélorusse a promulgué une législation imposant la certification pour un certain nombre de produits et a mis en place le système GOST RB. L’évaluation de la conformité des produits est l’un des éléments de la politique technique de l’état biélorusse et vise à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens ainsi que la protection de l’environnement.
Le système GOSSTANDART est régi par la loi biélorusse sur l’évaluation de conformité et garantit que le produit est conforme aux exigences de sécurité établies par la loi nationale.
La liste complète des produits pour lesquels la certification est obligatoire dans le système GOST RB (dernières modifications apportées en 2006) :
Un exemplaire original ou certifié du Certificat de conformité est nécessaire lors du dédouanement à la frontière biélorusse ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays.
Le produit certifié doit être marqué par le signe déposé GOST RB (appelé Marque de conformité), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes biélorusses applicables. L’utilisation du signe GOST RB a été définie par le décret du conseil des ministres du Belarus relatif à l’approbation de la description et des règles de l’utilisation de la marque nationale de conformité.
Cette marque se présente sous la forme d’un signe représentant le système de certification GOST RB, sous lequel est noté le numéro d’enregistrement par l’organisme de certification.
Les produits auxquels la loi biélorusse n’impose pas de certification obligatoire peuvent être certifiés par le schéma de certification volontaire et la lettre d’exemption. Les exportateurs ou les importateurs entreprennent une certification volontaire dans le but de prouver officiellement que leurs produits sont conformes aux normes applicables, normes techniques ou recettes biélorusses. En d’autres termes, le Certificat de conformité GOST RB est un outil marketing puissant permettant de conquérir les consommateurs biélorusses.
Ces documents d’autorisation couvrent-ils l’ensemble du territoire de la CEI ou la Biélorussie uniquement ?
En règle générale, les certificats et autorisations liés au produit délivrés par les autorités biélorusses s’appliquent à l’ensemble du pays, même si le document est délivré par un organisme de certification régional.
Cependant, en principe, un certificat biélorusse n’est pas applicable aux autres pays de la CEI et inversement. Au cours de l’histoire, les anciens états soviétiques avaient de fait de nombreuses structures communes, dont des structures d’approbation identiques. Par conséquent, certains systèmes de certification sont acceptés mutuellement par la Russie et certains pays de la CEI, telles que l’Ukraine et la Biélorussie (comme la certification d’hygiène). Néanmoins, cela ne concerne que les produits manufacturés dans ces pays. Cela signifie que si un produit a été fabriqué dans un pays tiers et qu’il est importé en Russie et dans un autre pays de la CEI, il doit suivre les procédures de certification locales des deux pays :
Certificat de conformité GOST RB est généralement requis sur le marché biélorusse.
Certificat de conformité Ukr SEPRO est généralement requis sur le marché ukrainien.
Le Certificat de conformité GOST-K est le document d’autorisation le plus courant au Kazakhstan.
Le Certificat de conformité GOST-R est le document d’autorisation le plus courant en Russie.
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